ANTOINE-DNG

CGV (France – Français) — v2025-11-10

Champ & langue. Ces CGV s’appliquent aux Clients établis en France. Une version internationale en anglais s’applique aux Clients établis hors de France. En cas de divergence entre versions, la version française prévaut pour les Clients France. Page web destinée à l’anticipation par les agences/entreprises ; aucune signature n’est requise. Lorsqu’elles sont référencées dans un SOW/bon de commande, elles font partie de l’accord.

Prestations

Je fournis des services de motion design et prestations connexes (direction créative, storyboard, animation, montage, habillage sonore, formats de livraison). Les descriptions sont indicatives et adaptées selon le projet.

Déroulé de projet

  • Phases possibles : découverte, script/storyboard, styleframes, animation, son, livraison.

  • Livrables : nom, format, spécifications et usages sont listés dans le récapitulatif de projet.

  • Allers‑retours : sauf mention contraire, jusqu’à 2 tours par phase (périmètre raisonnable). Au‑delà ou en cas d’évolution de périmètre : 75 € / h.

Formats de livraison standard

  • Masters : .mov ProRes 422 HQ en 4K (3840×2160) et/ou FHD (1920×1080), Rec.709, généralement 25 i/s (24/30 sur demande).

  • Web/Social (H.264 .mp4) : 16:9 1920×1080, 1:1 1080×1080, 4:5 1080×1350, 9:16 1080×1920.

  • Audio : 48 kHz, 24 bits PCM (masters) / AAC pour le web.

  • Sous‑titres : .srt sur demande.

  • Nommage & transfert : conventions claires + dossier partagé (Frame.io/Drive/WeTransfer).

Archivage

Sauf stipulation contraire, les fichiers de travail et exports sont conservés 6 mois après livraison, sans garantie d’archivage au-delà.

Facturation & paiement

  • Cadence par défaut (transparence) : 40 % d’acompte, 30 % en cours de production, 30 % àl a livraison. D’autres cadences peuvent s’appliquer selon la politique du Client.

  • Délai de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la date de facture, sauf accord écrit contraire.

  • Retard de paiement : intérêts de retard au taux le plus faible entre 1,5 %/mois (18 %/an) et le maximum autorisé par la loi, + indemnité forfaitaire légale de recouvrement lorsqu’elle s’applique.

  • Devise & moyens : EUR (par défaut) ou tel qu’indiqué sur la facture. Virement (SEPA) ou tout moyen convenu.

  • TVA : non applicable, art. 293 B du CGI (micro‑entreprise), sous réserve d’évolution de statut.

  • Frais : déplacements, stocks, voix‑off, licences ou coûts tiers pré‑approuvés, refacturés au coût + handling 10 % (min. 25 €), sauf achat direct par le Client.

Tarifs de référence (indicatifs)

  • À partir de 400 € / jour (Troyes)

  • À partir de 550 € / jour (France)

  • À partir de 600 € / jour (International)

  • 75 € / h pour petites demandes & extra rounds

  • Rush +25 % ; soirées/week‑end +50 %

Délais & validations

  • Délais variables selon périmètre, rapidité de retours et disponibilité des assets. Tout retard de retours/livraison d’assets décale les jalons.

  • Validations : une validation écrite (email) est requise pour passer chaque phase.

Propriété intellectuelle & licences

  • Résultats (exports finaux, visuels créés pour les livrables) concédés après complet paiement : licence mondiale, perpétuelle, non exclusive et non transférable pour l’usage professionnel du Client tel que défini dans le récapitulatif/SOW.

  • Fichiers de travail & outils (projets, sources, scripts) non inclus par défaut. En mission récurrente/retainer, les sources nécessaires à l’intégration peuvent être fournies dans le périmètre convenu ; sinon, au cas par cas sous licence distincte (pas de barème public).

  • Éléments tiers (polices, musiques, stocks, plugins) soumis à leurs licences.

  • Référence & portfolio : possibilité de citer le projet (images/extraits) dès la mise en ligne officielle du Client ou 30 jours après livraison (au premier des deux). Les agences peuvent demander un embargo 90 jours par écrit.

Confidentialité & données

Je traite les informations du Client de façon confidentielle et uniquement pour le projet. Pour les données personnelles, j’applique les principes RGPD (minimisation, limitation de finalité, sécurité). Si le projet implique des données perso (UGC/interviews), un DPA simplifié peut être annexé. Aucune donnée sensible ne doit être transmise sans nécessité et accord préalable..

Garanties & exclusions

Les services sont rendus avec soin et professionnalisme. Sauf stipulation expresse, toute autre garantie est exclue dans les limites légales. Aucun résultat commercial spécifique n’est garanti.

Limitation de responsabilité

Dans les limites légales, ma responsabilité totale au titre des présentes ou des services est plafonnée au montant des honoraires perçus pour les services à l’origine du dommage sur les 12 derniers mois.

Indépendance & sous‑traitance

J’interviens en prestataire indépendant. Je peux faire appel à des sous‑traitants qualifiés (son, design, 3D), tout en restant responsable de la livraison globale.

Conformité

Le Client garantit que contenus, marques et instructions fournis respectent les droits des tiers et la loi (y compris contrôles export/sanctions). Il me garantit contre toute réclamation de tiers résultant des éléments fournis ou instructions du Client.

Résiliation & suspension

  • Chaque partie peut résilier pour convenance avec préavis de 7 jours avant la prochaine phase planifiée. Les prestations effectuées restent dues ; engagements tiers remboursés.

  • En cas d’impayé après mise en demeure, je peux suspendre l’exécution.

Force majeure

Aucune partie n’est responsable des retards dus à un événement hors contrôle raisonnable (pannes, grèves, maladie, décision administrative). Les jalons sont ajustés en conséquence.

Droit applicable & juridiction

Sauf stipulation particulière, les présentes sont régies par le droit français et relèvent de la compétence des tribunaux de Paris, sans préjudice des règles de conflit de lois applicables.

Évolution des CGV

Des mises à jour peuvent intervenir pour les projets futurs via publication d’une nouvelle version sur cette page. La version et la date ci‑dessus identifient l’édition en vigueur.

Note – Informations générales destinées à l’anticipation des conditions de collaboration. Pour un projet donné, les points applicables seront précisés dans le récapitulatif de projet (SOW/projet) et, le cas échéant, complétés par des conditions spécifiques.